Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site
Proteus Création Couture, entre le vendeur et tout client effectuant une commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tous les éléments du site et des créations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Propriété intellectuelle
Produit
Les produits proposés sont des créations artisanales.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des articles (couleurs, finitions, dimensions).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme de la part du client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut ou de refus de paiement.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont sécurisés via les solutions intégrées à la plateforme e-commerce utilisée.
Livraison
1. Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.
2. Transporteurs
Les commandes sont expédiées via des transporteurs partenaires tels que Mondial Relay et/ou La Poste ou tout autre service de livraison équivalent.
3. Délais de traitement
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai indicatif de 1 à 4 jours ouvrés après validation de la commande.
Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes ou d’éventuelles indisponibilités exceptionnelles.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent de la destination et du transporteur.
Pour la France métropolitaine, le délai indicatif de livraison standard est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
Pour les autres destinations, les délais indicatifs sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le pays de destination et le transporteur sélectionné.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, notamment en cas de retard du transporteur.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 60 € d’achat.
Droit de rétractation,
Retours et remboursements
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit, son remplacement ou, dans les conditions prévues par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs éventuels accessoires et emballages.
Le remboursement comprend le prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué après réception des produits retournés ou réception de la preuve de leur expédition.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.